Séances du Conseil

Ordre du jour de la prochaine séance du conseil Municipal

Chères habitantes, chers habitants,

J’ai l’honneur de vous convier à la séance publique du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Lundi 5 juillet 2021 à 20H45
Salle du conseil municipal

En vertu de l’article 6. II de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prolongée jusqu’au 1er janvier 2021 par la loi n°2021-160 du 15 février 2021. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles au public de manière électronique.

La salle du conseil municipal, compte tenu de son exiguïté, ne permet pas d’accueillir du public sans jauge dans le respect des règles de distanciation sociale imposées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Aussi, et conformément à l’article 6 de la loi précitée du 14 novembre 2020, j’ai décidé que le conseil municipal du 5 juillet 2021 se tiendrait avec la présence d’un public limité à dix personnes et que celui-ci serait publiquement diffusé sur la page « facebook » de la commune.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2021

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal

3. Election de la première adjointe au maire

4. Election de la troisième adjointe au maire

5. Renouvellement des administrateurs élus du CCAS

6. Désignation d’un membre de la commission communale enfance jeunesse en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire

7. Décision modificative n°2-Budget communal

8. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

9. Approbation des statuts modifiés de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

10. Création de deux emplois non permanents d’adjoints techniques territoriaux à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité

11. Approbation de l’avant-projet de construction d’une école maternelle sur un terrain situé au 4, rue de Trappes

12. Compte-rendu des décisions du Maire prises sur le fondement de la délibération n°2020/17 du 25 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire

13. Questions orales des conseillers municipaux

Compte-rendu du dernier conseil