Séances du Conseil - mairie-chateaufort78.fr

Aller au contenu

Séances du Conseil

Ordre du jour de la prochaine séance du conseil Municipal:



Changement de prestataire pour la gestion de l’accueil de loisirs
Extrait de la délibération du Conseil municipal pour le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l’accueil périscolaire
Par délibération du Conseil municipal n°2017/49 en date du 26 octobre 2017, il a été décidé de retenir Charlotte 3C Loisirs pour le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs de la commune de Châteaufort pour une durée de 4 ans.
En application de l’article L.2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales, le dispositif de cette délibération vous est communiqué ci-dessous :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.2122.21 et L. 2241, L.1411-1 à L.1411-12, L 1411-7 ;
Vu sa délibération N° 2017/07 en date du 08 mars 2017 relative au lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement,
Considérant l’avis de la commission « Délégation de Service Public » réunie le 21 Septembre 2017, proposant de retenir les offres de l’IFAC et de CHARLOTTE 3C LOISIRS en raison de la pertinence des réponses apportées et autorisant le Maire à engager toute discussion pour la mise au point de la délégation,
Considérant la transmission des documents nécessaires à l’information des membres du Conseil Municipal le mercredi 11 Octobre 2017, à savoir, le rapport d’analyse des offres, le rapport final et le projet de convention, conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1 - De se prononcer favorablement sur le choix du candidat CHARLOTTE 3C LOISIRS comme délégataire du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil périscolaire et centre de loisirs sur le site du Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les Enfants des Quatre Saisons »
2 - D’approuver le contrat de délégation de service public
3 - D’autoriser le maire à signer ledit contrat.
Compte rendu du dernier conseil
<
>
Retourner au contenu