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Séances du Conseil

La Mairie
Ordre du jour de la prochaine séance du conseil Municipal:

SEANCE PUBLIQUE :
1.     Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 janvier 2018.
2.     Approbation du compte de gestion 2017 de la Commune du Trésorier Principal.
3.     Vote  du compte administratif 2017 de la Commune.
4.     Approbation  du compte de gestion 2017 d’assainissement du Trésorier Principal.
5.     Vote du compte administratif 2017 d’assainissement.
6.     Affectation des résultats 2017 – Commune.
7.     Affectation des résultats 2017 – Assainissement.
8.     Vote des taux des taxes communales.
9.     Vote du budget primitif 2018 de la Commune.
10.  Vote des subventions aux associations.
11.  Vote du budget primitif 2018 d’assainissement.
12.  Acquisition par la commune de la parcelle AE n°173 située 4 rue de Trappes.
13.  Demande de subvention auprès du PNR au titre des aides « biodiversité » pour le financement de la réserve naturelle (aide au recrutement d’un garde-nature).
14.  Régulation des eaux pluviales : réduction du débit de rejet dans le périmètre du SIAHVY.
15.  Modification des statuts du SIVOM de la région de Chevreuse.
16.  Adhésion de la commune au groupement de commandes 2019-2022 du CIG pour la dématérialisation des procédures.
17.  Avancement de grade – Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.
18.  Suppression d’un poste d’Adjoint Technique.
19.  Mise en place du RIFSEEP pour la filière technique.

Changement de prestataire pour la gestion de l’accueil de loisirs
Extrait de la délibération du Conseil municipal pour le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l’accueil périscolaire
Par délibération du Conseil municipal n°2017/49 en date du 26 octobre 2017, il a été décidé de retenir Charlotte 3C Loisirs pour le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs de la commune de Châteaufort pour une durée de 4 ans.
En application de l’article L.2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales, le dispositif de cette délibération vous est communiqué ci-dessous :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.2122.21 et L. 2241, L.1411-1 à L.1411-12, L 1411-7 ;
Vu sa délibération N° 2017/07 en date du 08 mars 2017 relative au lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement,
Considérant l’avis de la commission « Délégation de Service Public » réunie le 21 Septembre 2017, proposant de retenir les offres de l’IFAC et de CHARLOTTE 3C LOISIRS en raison de la pertinence des réponses apportées et autorisant le Maire à engager toute discussion pour la mise au point de la délégation,
Considérant la transmission des documents nécessaires à l’information des membres du Conseil Municipal le mercredi 11 Octobre 2017, à savoir, le rapport d’analyse des offres, le rapport final et le projet de convention, conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
1 - De se prononcer favorablement sur le choix du candidat CHARLOTTE 3C LOISIRS comme délégataire du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’accueil périscolaire et centre de loisirs sur le site du Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les Enfants des Quatre Saisons »
2 - D’approuver le contrat de délégation de service public
3 - D’autoriser le maire à signer ledit contrat.
Compte rendu du dernier conseil
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commune du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
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