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Mes Démarches

Vous trouverez dans cette pages les principaux liens vous permettant d'obtenir les renseignements administratifs publiés sur le site du Service-Public.fr ceci afin de  faciliter vos recherches
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se fait uniquement en ligne.
Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport,  vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en  ligne.
A partir du 6 novembre 2017(1), la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se fait uniquement en ligne.
INFORMATION SUR LA VENTE DE TIMBRES FISCAUX ET AMENDES
 Afin de faciliter les démarches des usagers et dans  une  logique de  modernisation,   la Direction générale  des Finances  publiques  a élargi l'offre  de  services   en  ligne  en matière  de  ventes   de timbres. Les usagers peuvent   désormais   acheter   les  timbres  fiscaux   relatifs   aux   démarches les   plus   courantes   (permis   de   conduire, passeport, carte  nationale  d’identité.)   sur   internet en   se   connectant   sur   le site «timbres.impots.gouv.fr   ». Pour   payer   leurs   amendes,   Ils peuvent utiliser les services en ligne en se connectant sur le site «amendes.gouv.fr ». Dans   ces   démarches,  les   usagers   peuvent   s'adresser   auprès  des bureaux   de   tabac distributeurs   auxiliaires   de  timbres. Dans   ce contexte,   la  Direction   départementale   des   Finances   publiques   des  Yvelines   a  pris  la décision   d'arrêter   la   vente   des  timbres   fiscaux   et  des  timbres amendes, dans  l'ensemble   des Centres   des  Finances   publiques   du  département, à  compter du 1er octobre 2018.
Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture. Il peut s'agir :
- d'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
- d'une demande de changement d'adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d'une déclaration de cession d'un véhicule,
Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et je suit les étapes proposées :
Mes Démarches Administratives

Copie intégrale et extrait
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicilehttp://www.mairie-chateaufort78.fr/
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Certificats
Comment l'obtenir ?
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?
Pièces d'identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
En cas de perte ou de vol
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité



Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire

Légalisation

Autorisations
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

Carte grise
Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile

Permis de conduire
Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Papiers
Les différents cas
Voici 19 ans, des maires et des notaires de la Cour d’appel de Versailles concevaient ensemble un guide : Les Clés de la Vie.
L’objet était de permettre à chacun, à l’occasion des différents importants moments de la vie, de trouver des informations juridiques simples et pratiques et la réponse à certaines de leurs interrogations. En effet, maires et notaires souhaitent pouvoir répondre aux besoins de sécurité juridique, équilibre des contrats et prévention des conflits.
Le succès de cette brochure est le résultat d’une collaboration fructueuse et d’un réel besoin.
Compte tenu des nouveaux textes législatifs et l’évolution de la société, les notaires du Conseil régional de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val d’Oise, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir) vous proposent :
Les nouvelles clés de la vie, témoignage de la présence des notaires auprès des collectivités locales, ensemble au service du public.
Le Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles
commune du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
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