Les Nuisances - mairie-chateaufort78.fr

Aller au contenu

Menu principal :

Les Nuisances

Vie quotidienne > Environnement
Les Nuisances sonores se caractérisent par les bruits provoqués de jour comme de nuit :Par un individu (cri, chant...) ou par une chose (instrument de musique, chaîne    hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, électro-ménager...) ou par un animal (aboiements...).
Nuisances sonores visuelles et olfactives
Lorsque les bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. En journée, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont : Répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps. On parle alors de tapage diurne dans ces deux cas ils constituent une infraction
Application de l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD relatif à la lutte contre le bruit : nouvelles dispositions réglementaires mises en place par le maire Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage ....
De nuit :
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps. L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
- de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments,
- de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d'immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation ou des poubelles par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
Déchets verts - brûlage interdit
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. Ainsi, le brûlage des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires est proscrit, pour les particuliers. Par ailleurs, elle encadre strictement les quelques dérogations possibles pour les professionnels.Quelles sont les raisons de cette interdiction ? Simplement parce que le brûlage des déchets verts  peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie, mais aussi parce que la combustion de biomasse est une source de pollution importante, et que les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
Artifices
Il est défendu de tirer, sous quelque prétexte que ce soit, des pièces d'artifices, sans autorisation du maire. Ces autorisations pourront être délivrées à l'occasion de fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées, sous réserve de se conformer aux prescriptions de l'autorité municipale. Le jet de pétards sur la voie publique est expressément INTERDIT.
Chiens errants
Il est interdit de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Tous les chiens, même tenus en laisse, doivent être munis d'un collier portant gravés le nom et l'adresse du propriétaire (ou tout autre procédé d'identification agréé).
Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux


Retourner au contenu | Retourner au menu