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Budget Communal

BUDGET 2017 : Châteaufort investit !

Des projets structurants ....

Tout d'abord dans le prolongement des projets mis en œuvre par les précédentes mandatures, le foyer municipal, entièrement budgété, à hauteur de 2,88 M€, voit cette année le démarrage effectif de ses travaux, les entreprises sollicitées dans le cadre d'un marché public ayant toutes été retenues. Puis, dans le cadre du projet « Cœur de village mené par la société Ecovivre habitat », la commune investit dans un local commercial de plain-pied, qui pourrait accueillir 3 médecins, et dans l’aménagement de la placette devant la poste prolongée d'une venelle permettant de relier la Rue de Trappes à la Rue de la Tour. Une provision de 195 000€, représentant la moitié de la dépense prévue, a été inscrite au budget.
Par ailleurs, en perspective de la construction d’un groupe scolaire rendue nécessaire de par la croissance de population envisagée pour les années à venir, une réserve de 2M€ a été inscrite au budget, (des subventions viendraient évidemment compléter ce montant).
Les travaux de voirie, indispensables à engager cette année pour la réfection des routes et des ponts, représentent une dépense de 460 000€. Les travaux de rénovation de l’église (isolation contre l’humidité, toiture et mise aux normes électriques), représentent une dépense de 90 000€, partagée avec la commune de Toussus le Noble. Enfin, il est envisagé la construction d'un préau pour l’école maternelle permettant aux plus jeunes de sortir même par mauvais temps. Cet aménagement coûterait 65 000€.  Ces dépenses sont bien évidemment financées car la commune dispose cette année de plusieurs sources de financement :
1)  les excédents des exercices passés, qui représentent 2,852M€
2)  la vente du terrain « cœur village » pour 470 000€
3)  la vente de la maison et du terrain du 29 Place Saint Christophe, pour un total de 365 000€
4)  la moitié de la Taxe d’Aménagement de la Ferme de la Grange dont les travaux vont démarrer sous peu, pour une valeur de 280 000€ en 2017
5)  un emprunt de 2M€ : la commune a choisi d’emprunter en 2017 par anticipation, afin de profiter des taux attractifs proposés actuellement aux collectivités, parce que sa capacité d’autofinancement le lui permet. Le budget global d’Investissement s’élève donc à 6,589 M€
Les services aux habitants maintenus à l’identique

1) Les services pour les enfants des écoles : une dotation de base de 35€ par enfant donnée aux 2 écoles, à laquelle s’ajoutent le financement des sorties ponctuelles, séjour découverte ou classes vertes de fin d’année, le financement des TAP (Temps d’Activités Périscolaire obligatoires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée 2014), de la cantine et de la garderie, celui du bus pour l’activité piscine, et le centre de loisirs pour les mercredis après-midi et les vacances. La totalité du financement s’élève à environ 300 000€.

2) la participation à 2 crèches hors-commune : 9 places financées à la crèche de Toussus et 4 à la crèche familiale de Jouy-en-Josas. La commune finance ces berceaux à hauteur d’environ 35 000€.
3) le service aux seniors : avec le portage des repas à domicile et la mise à disposition d’un bus chaque jeudi pour permettre à ceux qui le souhaitent de faire leurs diverses courses (alimentaires, pharmacie...). 8 300€ sont consacrés à ces services.

4) les subventions aux associations : les demandes faites par 11 des associations de la commune, ont toutes été satisfaites, pour un montant total de 61 000 €. Elles permettent en particulier aux associations d’établir des tarifs plus intéressants, afin de rendre accessibles à tous les nombreuses activités qu’elles proposent.

5) la protection des populations et des biens : 46 000€ sont versés au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines chaque année (montant calculé au prorata du nombre d’habitants)
                                                                                                                           6) Participant à la qualité du service rendu à l'habitant, le maintien des emplois communaux (services administratifs et techniques), accuse un montant de charges des personnels en hausse du fait de nouvelles cotisations obligatoires, à hauteur de 850 000€ soit environ 30% du budget de fonctionnement., faible en comparaison de nombreuses communes pour lesquels ils représentent parfois 50%. Le financement du personnel communal est un « incontournable » évident. Urbanisme, état civil, scolaires (Atsem, cantine, lien avec les écoles...), entretien des espaces verts, travaux divers, soutien aux diverses animations (montage de barnums, scène, barrières etc.…),
                                                                                                                              7) Le centre communal d'action sociale (CCAS) : bénéficie d'une subvention variable en fonction des besoins exprimés par ce service
Les soutiens intercommunaux obligatoires et liés au revenu fiscal moyen communal : 67 000€ sont ainsi donnés au titre de la péréquation à d’autres communes à revenu fiscal inférieur au nôtre, tant en Île-de-France qu’au niveau national. Tout cela malgré une baisse importante des ressources !
Le sujet est désormais bien connu de tous : depuis 2014, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), donnée par l’État aux communes pour accompagner leur fonctionnement et financer les transferts de charge de l'État vers les communes, baisse chaque année. En 2013, année de référence, Châteaufort avait reçu à ce titre 193 000€. En 2014, 165 000€ ont été perçus, puis 114 000€ en 2015, 72 000€ seulement en 2016, 33 000€ prévus pour 2017, et vraisemblablement 0€ en 2018. C’est ainsi une perte cumulée de 390 000€ à laquelle notre budget doit s’adapter, et c'est 193 000€ annuels que nous ne percevrons plus à l’avenir, l’impactant de manière durable.
Comment sont alors financées nos dépenses de fonctionnement, comment la commune peut-elle gérer convenablement son quotidien ?
1) Des ressources fiscales sûres et constantes :
Une attribution de 340 000€ donnée par Versailles Grand Parc, en compensation de la perte de taxes induite par notre rattachement à l’intercommunalité (taxe professionnelle entièrement perçue par VGP, ainsi qu’une partie de la Taxe d’Habitation). Cette compensation est annuelle et pérenne.

                              
Les taxes foncières et taxes d’habitation des habitants et entreprises de notre commune, pour une valeur de 1,02M€, incluant une hausse cette année que nous détaillons plus loin
· les dotations de l’état que sont d’une part le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) à hauteur de 140 000€ (tenant compte du potentiel fiscal de Châteaufort) et la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) pour 73 000€.
2) Des ressources dépendantes des activités associées :
· la contribution des familles concernées pour la cantine, la garderie et le centre de loisirs, l’étude, les TAP, et le portage des repas avec un montant cumulé de 110 000€
· des reversements de la Caisse d’Allocations Familiales en contribution de financement pour le Centre de Loisirs (CLSH), les activités périscolaires (TAP) et les crèches, avec un montant total de 60 000€
· une partie de taxe sur les droits du mutation (reversée par le Département en péréquation) : 50 000€
Une hausse des impôts locaux, nécessaire pour continuer d’investir pour demain
Le Conseil Municipal a voté le 29 Mars le budget prévisionnel 2017 incluant une hausse du taux local de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 5%. Ces taux étaient inchangés depuis 2012, période à laquelle ils avaient progressé de 2%. La Taxe d’Habitation (TH) passe ainsi de 9,67% à 10,15%, tandis que la Taxe foncière sur le bâti progresse de 15,83% à 16,62%. Sur le non-bâti, la valeur est désormais de 86,56% au lieu de 82,44% en 2016. Cette hausse permet à la commune de recevoir 49 000€ de plus chaque année, permettant de compenser la moitié du remboursement du nouvel emprunt contracté.

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