Communication Administrative - mairie-chateaufort78.fr

Les demandes d'inscription sont prises toute l’année jusqu’ au 31 décembre 2016.

Au cours de ce délai, les personnes intéressées pourront se présenter en Mairie munies de toutes pièces justificatives (carte nationale d'identité française en cours de validité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à la date d'inscription).

Cette révision concerne également les citoyens de l'Union Européenne résidant en France.

Les demandes d'inscription s'effectuent dans les mêmes conditions que pour les listes électorales, à l'exception de la production d'une pièce d'identité du pays d'origine en cours de validité ou d'une carte de séjour.

La refonte des listes électorales interviendra début 2017 avant l’élection du Président de la République et les élections législatives.

La refonte consiste en une remise en forme des listes électorales, avec reclassement par ordre alphabétique et attribution d’un nouveau numéro suivant cet ordre. Cette simple opération matérielle conduira parallèlement à la distribution d’une nouvelle carte électorale à l’ensemble des électeurs.

Par conséquent et en cas de changement d'adresse dans la commune, les personnes inscrites sur les listes électorales doivent apporter ou envoyer en mairie (à l'attention du service des élections) un nouveau justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) afin de pouvoir procéder à ce changement.

Dans la négative, les plis de propagande et les nouvelles cartes électorales seront égarés ou renvoyés à la mairie.

Le service Elections

01 39 56 76 72

• Pour une concession au cimetière: 15 ans = 160€ 30 ans = 350€

• Pour une case au colombarium : 15 ans = 120€ 30 ans = 240€ Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous directement à la mairie ou par téléphone au : 01 39 56 76 72

Délai de demande pour une autorisation d’occupation du domaine public ou de circulation de camions de plus de 3,5 tonnes et leur stationnement

Nous vous rappelons que l’occupation du domaine public en cas de travaux (dépôt provisoire de matériau, bennes…) est soumise à une autorisation préalable. De même, la circulation de camions de plus de 3,5t doit être autorisée. Le délai de demande d’autorisation est fixé à huit jours ouvrés avant le commencement des travaux. Elle se fait auprès de la mairie soit par courrier simple ou bien par mail à réception confirmée.

Vous êtes un couple propriétaire d’une maison.

Vos revenus annuels sont de 29 000 €.

Pour mieux vous chauffer tout en dépensant moins, vous avez besoin de faire faire des travaux importants : travaux d’isolation, remplacement  du système de chauffage.

(sans les aides du programme Habiter Mieux) :

21 000€

10 000€ (Aide de l’ANAH)

2000€  (Aide de l’Etat)

2700€  (CITE)

= Coût estimatif des travaux avec les aides et le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) 6 300€

Soit au minimum 12 000€ d’aides à déduire   (57% du montant des travaux)

Avec les aides du programme « Habiter Mieux » et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le reste-à-charge de ce ménage très modeste est réduit de 21 000€ à 6 300€. Ce reste-à-charge pourra être financé grâce à un prêt à taux zéro réservé aux ménages bénéficiant des aides du programme « Habiter Mieux » (Eco-PTZ « Habiter Mieux »), également cumulable avec le CITE*.

*CITE : le Crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire 30 % des dépenses éligibles, hors subventions pour les études, sous réserve de recourir à une entreprise labellisée RGE pour les travaux.

Si vous êtes non imposable, le montant du crédit d’impôt vous est remboursé.