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Réservation de salles

La commune de Chateaufort met à la location par convention les salles du moulin d'Ors situées dans le domaine d’Ors. Vous trouverez sur cette page une copie des documents nécessaires à la réservation de ces salles, (demandes de réservation et tarifs) ainsi que le règlement relatif à cette location.
Reserver une salle





Commune de Châteaufort

La commune met à disposition du locataire les locaux ci – après désignés :
- Une salle Longère et ses dépendances sans cuisine et son réfrigérateur
- des W.C
- une salle avec une petite cuisine attenante
Pour des raisons IMPERIEUSES de SECURITE, la Longère ne peut  recevoir plus de 200 personnes, la salle de réunion face à la Longère ne peut  recevoir plus de 90 personnes
Les clefs  sont retirées en mairie au secrétariat pendant les heures d'ouverture et restituées de même.
La mise à disposition est réalisée aux conditions tarifaires décrites dans le tableau ci dessus:
Le locataire s'engage à régler à la signature de la présente convention 25 % du montant de la réservation Cette somme constitue des arrhes qui resteront acquises à la commune en cas de défection.Le solde est réglé 15 jours avant la date de mise à disposition. Le locataire remettra en outre un chèque de caution de 1000.00  €  et 150 € pour ménage non fait convenablement. Le prix de location ne comprend pas les frais de nettoyage qui sont à la charge du locataire.
Les matériels devront être aussi rangés en lieu et place d’origine et les chaises emboîtées par cinq. Les salles du moulin sont louées en l'état. Une visite contradictoire de prise de possession des lieux est effectuée le jour de la réservation. Le chèque de caution ménage est restitué si les salles et la cour sont constatées propres lors de la visite contradictoire obligatoire de restitution des lieux. Ce constat vérifiera que le locataire aura assuré un rangement soigné de la salle (poubelles rassemblées et triées dans les bacs prévus à cet effet et remontées dans la rue d’Ors, sol balayé, sanitaires et cuisine non souillés et nettoyés).

Préalablement à l'utilisation des locaux, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, des moyens d'extinction et des itinéraires d'évacuation et issue de secours.Le locataire doit surveiller la densité du bruit, l'amplitude de la sonorisation après 2 heures du matin (cf arrêté Préfectoral réglementant le bruit) et la sortie des convives pour préserver le repos des riverains.
Il est impératif qu’à partir de 22h00 jusqu’à 2 heures du matin les portes et fenêtres soient maintenues fermées. En cas de plaintes des riverains, la fermeture immédiate de la salle sera faite.
Pour ces raisons, il est demandé de ne pas stationner rue d’Ors mais d’utiliser les parkings situés derrière les dépendances du domaine d’Ors, de ne pas emprunter la rue d’Ors après 22h00 mais  privilégier une sortie par la RD 95 (route de Gif en direction de Châteaufort).
II est formellement interdit de suspendre des artifices décoratifs au plafond, sur les appareils d'éclairage et de la fermeture de toutes les issues.de stationner dans la cour du moulin afin de respecter les règles de sécurité et d'évacuations.

La présente convention peut être dénoncée :
- par le Maire à tout moment pour cause de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant à la bonne utilisation des locaux et à l'ordre public, par lettre recommandée adressée au locataire,
- par le locataire à tout moment.
Le Maire, conformément à ses pouvoirs de police, peut à tout moment faire cesser la manifestation s'il considère qu'elle entrave l'ordre public ou n'est pas conforme aux lois et bonnes mœurs par intervention de la gendarmerie.
Les arrhes versées resteront acquises à la commune.
Le locataire s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de la manifestation et à en fournir le justificatif.
Le locataire prend possession des lieux avec le matériel qu’il contient sans pouvoir arguer d’une insuffisance ou d’une défaillance quelconque de celui-ci.
INTITULÉTARIFS
HABITANTS DE LA COMMUNE"150,00 € PAR SALLE ET PAR SOIRÉE OU 500,00 € PAR WEEK-END POUR L'ENSEMBLE DES SALLES"
HABITANTS HORS COMMUNE (Parrainage obligatoire)"500,00 € PAR SALLE ET PAR SOIRÉE OU 1000,00 € PAR WEEK-END POUR L'ENSEMBLE DES SALLES"
ACOMPTE25%
CAUTION1000,00 € + 150,00 € MÉNAGE
MÉNAGEDÛ SI NON-CONFORMÉMENT EFFECTUÉ APRÈS VISITE
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