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Quotient familial

Education Jeunesse > Le Périscolaire
TARIF « SOCIAL »
 LE CALCUL DU QUOTIENT EST EFFECTUE EN DEBUT D’ANNEE SCOLAIRE ET REVISE TOUS LES ANS PAR LE SERVICE SOCIAL DE LA MAIRIE.
 Pour bénéficier de l'application de tarifs adaptés à vos revenus pour les prestations périscolaires et extra-scolaires, simulez votre quotient familial en vous munissant des pièces justificatives originales obligatoires suivantes : (à fournir si vous bénéficier d’un quotient)
 
- Dernier avis d’impôt sur les revenus du foyer (document intégral)
- L’attestation de paiement ou de non-paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois (www.caf.fr)
 
Toutes les pièces nécessaires sont à fournir au plus tard le 15 septembre. Passé ce délai, le tarif A sera appliqué pour l’année scolaire.
 En cas de changement de situation professionnelle et/ou familiale, il vous appartiendra d’apporter toutes pièces justificatives. A cet effet, le service Éducation se réservera le droit de demander certains documents complémentaires.
MAIRIE
19 place Saint Christophe
78117 Châteaufort
Tél. : 01.39.56.76.76
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