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Arrêtés provisoires

Arrêtés provisoires
2022-047 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement d'un camion de 3.5T - 16 rue du Lavoir
2022-046 mesures provisoires relatives à la circulation de camions de plus de 3.5 t - place du Clos Brosset
2022-045 mesures porvisoires portant sur l'extinction nocture de l'éclairage public sur le territoire de la commune
2022-044 modifiant les conditions de circulation et de stationnement Place du Clos Brosset
2022-043 modifiant les conditions de circulation et de stationnement du parking rue Traversière
2022-042 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de + 3,5T - Allée du Clos Brosset
2022-041 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement de camion de plus de 3.5T - devant entrée barrée rue de l'église
2022-040 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de + 3,5T - Allée du Clos Brosset
2022-039 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement de camion de plus de 3.5T - rue de Toussus
2022-038 modifiant les conditions de circulation et de stationnement - Allée du Clos Brosset
2022-037 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques - Saint Jean
2022-036 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de + 3,5T - 22 rue des Orfèvres
2022-035 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de 3,5T - 71 rue de la Perruche
2022-034 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de 19T, 15 rue de Toussus
2022-033 portant permission de voirie - 8 chemin de la Source
2022-032 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de 3,5T
2022-031 portant permission de voirie 30 rue des Orfèvres
2022-030 modifiant les conditions de circulation Rue de la Tour
2022-029 portant sur fermeture circulation de la Butte Neuve
2022-028 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de 19T - 70 rue de la Perruche
2022-027 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de plus de 3.5T - rue d'Ors
2022-026 modifiant les conditions de circulation et de stationnement
2022-025 modifiant les conditions de circulation et de stationnement rue de Trappes/Place des écoles et Butte Neuve
2022-024 portant permission de voirie rue de Toussus (face au 8 bis)
2022-023 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de 3,5T - 12 rue de la Perruche
2022-022 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de 3,5T - rue du Moulin
2022-021 portant permission de voirie - chemin du Gavois et Imp de la Justice
2022-020 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de -3,5T - 14 rue de la Tour
2022-019 portant occupation du domaine public - sur la commune
2022-018 modifiant les conditions de circulation et de stationnement - rue de l'église, rue de la Tour et rue de Trappes
2022-017 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement - allée du clos Brosset
2022-016 portant occupation du domaine public
2022-015 mesures provisoires relatives à la circulation de camions de plus de 3.5T- 28 rue d'Ors
2022-014 mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de plus de 3.5T - rue d'Ors
2022-013 portant occupation du domaine public - 33 rue d'Ors
2022-012 modifiant les conditions de circulation et de stationnement rue de Trappes, rue de l'église et Butte neuve
2022-011 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
2022-010 modifiant les conditions de circulation et de stationnement rue de la Tour, rue de Trappes
2022-009 portant permission de voirie sur la RD938
2022-008 modifiant les conditions de circulation et de stationnement Rue de Trappes, Rue de l'Eglise et Butte Neuve
2022-007 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement de camion de 19T - 34 rue d'Ors
2022-006 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement de camion de 19T - 71 rue de la Perruche
2022-005 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement de camion de 19T - 37 rue des Orfèvres
2022-004 autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques - Golf National
2022-003 portant permission de voirie, 3 impasse des Grès
2022-002 mesures provisoires relatives à la circulation et au stationnement de camion de 3.5t, 8 bis rue de Toussus
2022-001 portant permission de voirie, rue du moulin (en face du n°4)
MAIRIE
19 place Saint Christophe
78117 Châteaufort
Tél. : 01.39.56.76.76
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