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OBJET


Arrêté de restriction de circulation RD36
2020 ARR DIV
arrêté  - occupation domaine public passage fibre Bouygues Telecom
Arrêté  portant interdiction de circulation Butte neuve
arrêté  permission de voirie 7 rue de Trappes
Permission de voirie Chemin de Villaroy pour travaux d'enfouissement de réseaux N°2020-004
arrêté 2019-062 travaux place St Christophe
N°2019-062
arrêté portant permission de voirie Rue de la Tour.
N°2019-060
arrêté portant mesures provisoires circulation camion +3,5T Rue d'Ors
arrêté N°2 règlementant le stationnement et la ciculation rue de la Tour
2019056
arrêté N°1 règlementant le stationnement et la ciculation rue de la Tour2019058
mesures provisoires relatives à la circulation d'un camion de plus de 3.5T Place du Trou d'argent
Autorisation de tir de feu d'artifice sur terrain de FootballN°2019-23
Arrêté temporaire d'occuppation de voirie pour travaux Place des Jeunes BoisN°2019-24
Arrêté prescrivant l'enquête publique sur la modification n°1  
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Châteaufort
Arrêté de circulation + 3T5 rue de La Perruche et stationnement d'un container
2019-021
Arrêté préfectoral autorisant les services de l'environnement à pénétrer en propriétés privées en vue d'inventaire des zones humides
Arrêté temporaire d'occuppation de voirie pour passage du tour de France
2019-017
Arrêté temporaire d'occuppation de voirie pour travaux route de Chevreuses
2019-010
Arrêté de circulation + 3T5 rue de Trappes2019-009
Arrêté temporaire d'occuppation de voirie pour travaux2019-008
autorisation de stationnement Chemin de la Folie
2019-01
Fermeture provisoire rue de l'Eglise2018-116
Arrêté réglementant le stationnement Place des Dix Toises
Arrêté temporaire d'occuppation de voirie pour travaux chemin de Villaroy
2019-018
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