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Séances du Conseil

Ordre du jour de la prochaine séance du conseil Municipal
Chères habitantes, chers habitants,

J’ai l’honneur de vous convier à la séance publique du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Mardi 7 décembre 2021 à 20H45
Salle du conseil municipal

En vertu de l’article 6. II de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prolongée jusqu’au 1er janvier 2021 par la loi n°2021-160 du 15 février 2021. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles au public de manière électronique.

La salle du conseil municipal, compte tenu de son exiguïté, ne permet pas d’accueillir du public sans jauge dans le respect des règles de distanciation sociale imposées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Aussi, et conformément à l’article 6 de la loi précitée du 14 novembre 2020, j’ai décidé que le conseil municipal du 5 juillet 2021 se tiendrait avec la présence d’un public limité à dix personnes et que celui-ci serait publiquement diffusé sur la page « facebook » de la commune.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2021,
2. Désignation des représentants communaux au syndicat du Collège de Buc,
3. Désignation du représentant élu CNAS,
4. Modification de la délibération concernant l’approbation du lancement du programme de l’opération et lancement de la consultation de maitrise d’œuvre pour la construction de l’école maternelle,
5. Adhésion au groupement de commandes du CIG « dématérialisation des procédures »,
6. Délibération pour l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
7. Compte- rendu des décisions du Maire,
8. Questions diverses.


Compte-rendu du dernier conseil
Comptes-rendus des précédents conseils
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19 place Saint Christophe
78117 Châteaufort
Tél. : 01.39.56.76.76
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