Séances du Conseil - mairie-chateaufort78.fr

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2020.

2. Durée d’amortissement des subventions d’équipements.

3. Demande de subvention départementale 2020/2022 d’aide en matière de voiries et réseaux divers.

4. Demande de subvention DETR – Contrat de ruralité 2020 – Agrandissement du centre de loisirs.

5. Transfert des résultats du budget de l’assainissement de la commune de Châteaufort à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et mise à disposition des biens meubles et immeubles.

6. Procès-verbal constatant la mise à disposition par la commune de Châteaufort à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc des biens relatifs à l’assainissement et leurs financements.

7. Décision modificative n°2 – Budget communal.

8. Lancement de la procédure de délégation de service public accueil de loisirs.

9. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2020-2026.

10. Compte-rendu des décisions du Maire.