Séances du Conseil
Ordre du jour de la prochaine séance du conseil Municipal
Chères collègues chers collègues,
J’ai l’honneur de vous convier à la séance publique du Conseil Municipal, qui aura lieu le :
Mardi 25 mai 2021 à 20h45Salle du conseil municipal
En vertu de l’article 6. II de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prolongée jusqu’au 1er juin 2021 par la loi n°2021-160 du 15 février 2021.
La salle du conseil municipal, compte tenu de son exiguïté, ne permet d’accueillir qu’un nombre limité de personnes dans le respect des règles de distanciation sociale imposées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Aussi, et conformément à l’article 6 de la loi précitée du 14 novembre 2020, j’ai décidé que la jauge du nombre de personnes autorisées à assister au conseil municipal du 25 mai 2021 serait fixée à six personnes.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2021
2. Décision modificative n°1 – Budget communal
3. Demande au Département de financement du dispositif exceptionnel communal à l’immobilier d’entreprises
4. Désignation des représentants de la commune au comité des fêtes de Châteaufort
5. Compte-rendu des décisions du Maire
6. Questions orales des conseillers municipaux
Compte-rendu du dernier conseil
Comptes-rendus des précédents conseils
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010