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Covid19 et associations

Synthèse des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du COVID 19 (23 mars 2020)
Numéros utiles
  • Un numéro     vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence,     24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
·    BPIfrance : Un numéro vert est ouvert : 0 969 370 240
Sites Internet
Site général du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Ø  Santé / Sécurité
Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses
Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions
Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/
Documents utiles pour le secteur médico-social et le secteur de la petite enfance : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-PS
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/
Ø  Emploi
Ministère du Travail : https://code.travail.gouv.fr/dossiers/ministere-du-travail-notre-dossier-sur-le-coronavirus
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Ø  Aides aux acteurs privés (associations, fondations et entreprises commerciales)
Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Direction Générale des Finances Publiques :  Coronavirus - Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté | impots.gouv.fr
Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.htm
Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Communication grand public
Afin de permettre à tous les acteurs d’être accompagnés en matière de communication grand public, le Service d’Information du Gouvernement met à votre disposition ce kit complet de communication : https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/d4bf560fdd00271f420d6045b1dfb891
Mesures générales applicables aux associations
Pour rappel, toutes les aides mises en place à destination des entreprises sont applicables également aux associations.
Les mesures exceptionnelles prises pour les entreprises et les salariés sont applicables aux associations ! Plus d’infos sur : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.htm
Les informations spécifiques liées aux questions économiques et sur l’emploi pour les associations seront régulièrement mises à jour sur le site www.associations.gouv.fr
N’hésitez pas à consulter le site de votre région, plusieurs d’entre elles ont mis en place des dispositifs spécifiques.
Mesures spécifiques aux associations
Accompagnement des associations
Plusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des réponses concrètes aux associations pour les prochaines semaines. Support pédagogique, outils, bonnes pratiques… les initiatives se multiplient.
Ainsi pour répondre aux besoins importants des associations en termes de numérique et de coopération à distance, différentes initiatives via les Hello Asso et les PANA, Solidatech, Webassoc, Koweb, Animacoop alimentent un espace de veille collective dans un espace proposé par Hub CoNuMM Pays de La Loire , à retrouver ici
En outre, Solidatech propose un guide de quelques outils et bonnes pratiques à mettre en place pour poursuivre ses projets depuis chez soi ainsi qu’un webinaire pour les prendre en main et répondre aux questions des associations. Un webinaire est organisé mercredi 25 mars à 14h30 pour prendre en main ces outils.
Le guide : https://www.solidatech.fr/utiliser/ressources/des-outils-pratiques-pour-travailler-a-distance-en-temps-de-crise
Le lien du webinaire
FDVA formation
Conformément aux mesures actuellement en vigueur, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées.
Si ces formations ont été présentées dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
Comme chaque année, les subventions accordées pour l’année en cours seront notifiées aux associations dans toute la mesure du possible au mois de juillet prochain.
Si vous avez bénéficié d’une subvention au titre du FDVA formation national en 2019 et que vous deviez donc nous adresser votre compte-rendu financier sur le téléservice Le compte asso, la fonctionnalité n’étant actuellement pas disponible, la date limite du 3 avril ne sera pas à respecter. Un mail vous sera envoyé dès que la fonctionnalité sera opérationnelle et que vous pourrez remplir sur Le compte asso, votre compte-rendu financier pour les formations subventionnées en 2019.
Service civique
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Dans ce contexte, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.
Il est rappelé que les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services préfectoraux.
Il est ainsi souligné qu’un volontaire ne peut effectuer les tâches afférentes à sa mission dès lors que leurs conditions d’exercice ne peuvent répondre aux consignes précitées. Les organismes doivent donc autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires résultant de l’application des mesures de protection. Autant que possible, les outils numériques qui permettraient de poursuivre à distance tout ou partie de certaines missions peuvent être utilisés, en lien bien sûr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de référence de chaque volontaire.
En raison de la crise, les jeunes en service civique qui ne peuvent plus exercer leur mission (arrêt de l’activité de l’organisme d’accueil, conditions de sécurité, ...), bénéficient d’une autorisation d’absence ou peuvent être réorientés vers les missions prioritaires précisées par le Gouvernement (voir rubrique ci-dessous organisation de la solidarité nationale)
Les volontaires en service civique peuvent, dans cette situation et sur la base du volontariat, être réorientés en interne ou en externe de l’organisme d’accueil (par signature d’une attestation d’engagement relatif à la crise du COVID-19) afin que leur action réponde aux enjeux prioritaires pour le pays
Service civique international :
Les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes édictées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il est demandé aux organismes d’accueil de veiller à ce que les volontaires se signalent aux autorités consulaires françaises et à ce qu’ils se tiennent informés des décisions prises pour les ressortissants français. https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/covid_19___communication_sc_international_vff.pdf
Les équipes du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères actualisent en permanence les recommandations à l’attention es voyageurs et des ressortissants français expatriés sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Il est conseillé de s’inscrire sur Ariane pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant tout déplacement international :  https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
ERASMUS + et Corps européen de solidarité (CES)
Toutes les mobilités Erasmus + et CES, entrantes comme sortantes, doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.
Concernant les mobilités en cours, il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Les consignes relatives aux transports du ministère de la Transition écologique et solidaire, doivent faire l’objet d’une attention particulière.
https://www.corpseuropeensolidarite.fr/uploads/support%20com%20/covid_19___communication_e__ces_vff%20(3).pdf
Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.
http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/blog/726/17/COVID-19-toutes-les-informations-relatives-aux-projets-Erasmus-et-Corps-europeen-de-solidarite.html
Une assistance peut être apportée par les ambassades, consulats et consulats honoraires du pays concerné.
Si vous êtes porteur de projet, vous pouvez consulter la page dédiée au Coronavirus : https://www.erasmusplus.fr/penelope/
Adultes relais
Dans le cadre du dispositif d’aide et d’appui aux associations mis en place par le gouvernement, le maintien du soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes relais est maintenu dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
FONJEP
Le paiement du poste FONJEP se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance (au lieu d'un trimestre habituellement). Le FONJEP assurera l’information directement aux associations concernées par la mesure.
Subventions
Certaines associations ne pourront pas réaliser l’action afférente à leurs subventions. Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision. Le droit prévoit qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement indépendant, imprévisible et irrésistible, comme c’est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties. Ainsi l’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur. Il est évident que l’autorité administrative pourra inciter l’association à décaler le projet et vérifiera l’importance des sommes engagées par rapport au montant de la subvention avant la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative pourra les récupérer ou les affecter à un nouveau projet porté par l’association.
La date de dépôt de dossiers de demande de subvention 2020 est prolongée pour certains appels à projets nationaux non clôturés (partenariat DJEPVA-Jeunesse Education populaire, appel à projets au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations). Les dates de clôture seront indiquées sur le site internet associations.gouv.fr.
Mesures spécifiques à la vie associative dans le cadre de la loi COVID 19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adoptée par le Parlement et ses prochaines ordonnances comporteront d’autres mesures applicables aux associations telles que :
-                      Le report des assemblées générales ordinaires annuelles sur les comptes 2019 à réunir en principe avant le 30 juin 2020 et plus largement la généralisation de la tenue des réunions des conseils d’administration et des assemblée générales à distance
-                      Le report de la réalisation du compte rendu financier de subvention basé sur les comptes annuels approuvés.
-                      La prorogation des élus actuels aux collèges du FDVA Fonctionnement Innovation jusqu’à nouvel ordre afin de tenir compte des difficultés liées aux élections locales
Tout acte, toute formalité, inscription, déclaration ou publication qui encourait une sanction pour non-respect d’un délai pour y procéder sera valable s’il a été accompli moins de deux mois et quinze jours après la fin de la période d’urgence sanitaire (ex. déclaration en préfecture, publication des comptes annuels…).

Organisation de la solidarité nationale
Les activités associatives essentielles à la vie de la Nation doivent pouvoir se poursuivre, et les associations priorisent leurs actions pour que les impacts directs et indirects de la lutte contre le Coronavirus ne laisse personne dans le besoin, tout en respectant les règles de sécurité sanitaire.
La crise du COVID 19 provoque déjà un élan de solidarité et de générosité, associations et citoyens se mobilisent pour aider les autres, assurer la continuité de certaines activités essentielles à la Nation, et faire du mécénat.
Le lancement d’une plateforme citoyenne
Afin de coordonner la solidarité nationale et de permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’engager, le gouvernement lance une plateforme dédiée.
Cette plateforme est mise à disposition des associations et des organismes publics, en particulier les collectivités territoriales, en première ligne dans la gestion de la crise, pour y publier des missions pour lesquelles l’engagement de citoyens est indispensable.
Elle leur permet de s’engager dans les priorités actuelles, à savoir les 4 « missions vitales » auxquelles vos structures contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, vous avez besoin de bénévoles : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité. Tout cela tout en respectant scrupuleusement les règles de sécurité d’accueil des bénéficiaires et d’intervention des bénévoles
Comment s’engager ?
Tout citoyen souhaitant s’engager dans le cadre des missions prioritaires pour la continuité de la Nation peut se rendre sur la plateforme de la Réserve Civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, toute personne doit impérativement remplir et être en mesure de montrer aux forces de l’ordre une attestation de déplacement dérogatoire signée et datée lors de ses déplacements (bien télécharger la version à jour).
Les missions bénévoles réalisées doivent portées sur l’aide alimentaire ou d’urgence aux personnes vulnérables, la garde exceptionnelle d'enfants ou sont réalisées à domicile.
Pour vous rendre sur le lieu de la mission bénévole, remplissez-la, cochez la case 4 "déplacements pour motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants".
N’oubliez pas de la dater et la signer, elle est susceptible de vous être demandée par les forces de l'ordre.
Il est par ailleurs rappelé que pour effectuer votre mission, vous ne devez en aucun cas prendre les transports en commun.
Vous n’avez pas besoin de vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel de la part de la structure auprès de laquelle vous êtes bénévole.

Les appels à la générosité
La situation exceptionnelle que nous vivons fait appel à la responsabilité, à la solidarité mais aussi à la générosité de chacun : ainsi de nombreux appels ont été émis ces derniers jours notamment :
Pour l’hôpital public: https://www.carenews.com/fr/news/coronavirus-rodolphe-gouin-ap-hp-nous-avons-collecte-15-million-d-euros-en-quelques-jours
Pour la recherche : https://www.pasteur.fr/fr/nous-soutenir
A l’international : https://www.carenews.com/fr/news/la-philanthropie-internationale-a-l-heure-du-coronavirus-12
En amont de la mise en place de la plateforme citoyenne, le portail https://benevolat.fr/ rassemble les associations d’intermédiations.
Par ailleurs, les Restos du Cœur ont lancé un appel d’urgence aux nouveaux bénévoles pour les aider à continuer leur mission d’aide aux plus démunis. Une attestation de bénévolat sera délivrée le temps de la mission en complément de l’autorisation dérogatoire de circulation.
Pour candidater : https://www.restosducoeur.org/devenir-benevole/
Fondation Abbé Pierre : Emmaüs Solidarité et la Fondation Abbé Pierre lancent un appel au grand public pour financer des tickets-service destinés aux populations fragiles.  Ces chèques d’accompagnement personnalisés permettent de faciliter les achats de première nécessité, notamment la nourriture. https://don.fondationabbepierre.org/survivre/

Les informations liées aux impacts de la crise du Coronavirus sur le secteur associatif et l’engagement seront régulièrement mises à jour sur www.associations.gouv.fr
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