Enquête publique - CEA Saclay - mairie-chateaufort78.fr

Site institutionnel


Aller au contenu

Enquête publique - CEA Saclay

Pourquoi et quand une enquête publique ?
Suite au réexamen de sûreté de 2007, le CEA s’est engagé à arrêter avant 2017, le traitement à l’INB 72de déchets issus de la production quotidienne du site de Saclay. La principale mission de l’INB 72 est désormais de se consacrer à l’élimination définitive des déchets irradiants et combustibles entreposés dans les puits de l’installation. Pour cela, le CEA a engagé les procédures de cessation définitive d’exploitation (CDE), puis de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (MAD/DEM).

Après son arrêt définitif, la gestion des déchets radioactifs solides du site sera assurée directement par les unités qui les produisent.

En décembre 2015, le CEA a déposé un dossier de demande de « Mise à l’arrêt définitif et de Démantèlement » de l’INB 72, conformément à la réglementation en vigueur. À l’issue de l’instruction de ce dossier par les autorités (Autorité de sûreté nucléaire et Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), une enquête publique a été ouverte. Son but est de recueillir les remarques des riverains du centre sur ce projet de démantèlement.

L’enquête se déroule du 21 septembre au 23 octobre 2020 dans les communes de Saint-Aubin (mairie référente pour l’enquête), Bièvres, Buc, Bures-sur-Yvette, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Gometz-la-Ville, Guyancourt, Igny, Jouy-en-Josas, Les-Loges-en-Josas, Les Ulis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Rémy-lès-
Chevreuse, Toussus-le-Noble, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.

Un registre dématérialisé, sur le site web http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/SAINT-AUBIN-CEA, (« si le lien internet ne fonctionne pas, vous pouvez faire un copier/coller dans votre navigateur ») est à la disposition des habitants, accessible via les sites internet de ces communes.

Il permet de :
· recueillir les observations des riverains ;
· télécharger le dossier ;
· consulter les heures de permanences en mairie.
Les observations pourront également être adressées par mail à l’adresse suivante : arret-etdemantelement-inb72@enquetepublique.net

L’état initial
Les opérations engagées préalablement à l’obtention du décret de démantèlement portent essentiellement sur des opérations de désentreposage (évacuation de matières radioactives) de l’INB, sur des aménagements nécessaires à la remise en fonctionnement de la cellule Haute activité (HA) en vue également de son propre désentreposage, et enfin sur la mise en place de la cellule d’Évacuation des poubelles de combustibles (EPOC), destinée à l’évacuation des fûts anciens contenant du combustible irradié.

Résumé du projet de démantèlement
Les opérations de démantèlement de l’INB 72 se décomposent en 3 grandes phases :

La phase A comprend toutes les opérations préparatoires au démantèlement, à savoir :

- l’évacuation des déchets solides radioactifs, des éléments combustibles et des sources encore présentes sur l’installation, vers des sites dédiés ;
- la vidange des équipements contenant des effluents liquides radioactifs ;
- les premiers aménagements utiles et nécessaires aux opérations de démantèlement.

La phase B correspond aux opérations de démantèlement, à savoir l’aménagement des locaux nécessitant d’être modifiés, l’approvisionnement des équipements nécessaires aux interventions et les opérations de démantèlement proprement dites.

Enfin la phase C correspond aux opérations d’assainissement final : l’assainissement des structures et des sols qui seront in fine déclassés en zone à déchets conventionnels.

L’état final
À l’issue des opérations de démantèlement, l’installation vidée et complètement assainie pourra être réutilisée pour d’autres activités. Les bâtiments resteront en place, à l’exception du bâtiment 116, qui sera détruit, ainsi que la cheminée de rejet des effluents.

Concernant les sols des aires extérieures et sous les bâtiments, plusieurs scénarios d’assainissement ont été étudiés.

Aucune remise de terrain ou de locaux dans le domaine public n’est prévue. Les bâtiments pourront être affectés à de nouvelles activités de recherche si besoin.

Les impacts du projet
La dose efficace annuelle a été calculée à partir de la radioactivité des rejets de l’installation. Elle sera au maximum de 0,000051 mSv par an, soit environ 20 000 fois plus faible que la limite réglementaire d’exposition du public fixée à 1 mSv/an. Elle ne se démarque pas du bruit de fond naturel moyen en région parisienne, et n’aura donc pas d’impact sur la santé.

Les impacts environnementaux du projet sont également faibles, voire négligeables.

Par ailleurs, le projet va générer des déchets de deux types :
- Radioactifs : Très faible activité, Faible et moyenne activité (vie courte ou longue) ~ 5 000 m3,
- Conventionnels : béton et ferraillages (~ 4 000 m3).

Comment aborder le dossier ?
Le lecteur non spécialiste du nucléaire consultera d’abord les livrets 1 et 2 de la pièce 0 du dossier (classeur 1). Ces documents donnent les notions de base sur la radioactivité et les notations scientifiques utilisées.

La pièce 0 indique les textes de la réglementation dans l’état actuel du droit, et leur application dans le cas de ce démantèlement. Elle présente de façon synthétique l’installation, le plan de démantèlement et les études d’impact et de maîtrise des risques.

Cette information peut être complétée par la lecture des pièces du classeur 1 :
- le plan de démantèlement (pièce 3) ;
- le résumé non technique de l’étude d’impact qui explicite les impacts du projet (pièce 7bis) ;
- le résumé non technique de l’étude de maîtrise des risques qui explicite la gestion des risques du projet (pièce 9bis) ;
- l’avis de l’Autorité environnementale sur l’étude d’impact et le mémoire CEA en réponse à cet avis.

Le lecteur pourra approfondir sa connaissance du dossier en consultant les autres pièces techniques du dossier.
Retourner au contenu