Arrêtés Préfet

Arrêtés Préfet - mairie-chateaufort78.fr

Arrêtés préfectoraux
Arrêté n°78-2022-06-22-00006 fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasioner des dégats, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Arrêté préfectoral n° SE-2021-000090 du 14 septembre 2021 autorisant la capture, le transport et la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques sur la Mérantaise, l'Aulne et l'Yvette (commune de Châteaufort, Bullion et St Remy les Chevreuse)
Arrêté n°78-2021-05-17-00002 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant un plan de chasse pour l’espèce cerf sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022- 2023, dans le département des Yveline s
Arrêté inter-pref n°78-2021-03-18-00013 portant modification des statuts du syndicats mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse