Arrêtés Préfet - mairie-chateaufort78.fr

Site institutionnel


Aller au contenu

Arrêtés Préfet

Arrêtés préfectoraux
Arrêté n°78-2022-06-22-00006 fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasioner des dégats, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Arrêté préfectoral n° SE-2021-000090 du 14 septembre 2021 autorisant la capture, le transport et la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques sur la Mérantaise, l'Aulne et l'Yvette (commune de Châteaufort, Bullion et St Remy les Chevreuse)
Arrêté inter-prefectoral n°78-2021-06-29-00004 portant adhésion des communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de la Bièvre (SIAB)
Arrêté N°78-2021-06-29-00008 fixant la liste du 3°groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégats, les périodes et des modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Arrêté n°78-2021-05-17-00002 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant un plan de chasse pour l’espèce cerf sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022- 2023, dans le département des Yvelines
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza hautement pathogène
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Châteaufort
MAIRIE
19 place Saint Christophe
78117 Châteaufort
Tél. : 01.39.56.76.76
Retourner au contenu