Arrêtés Préfet

Arrêtés Préfet - mairie-chateaufort78.fr

Arrêtés préfectoraux
Arrêté N°78-2021-06-02-00003 interdiant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines
Arrêté N°78-2021-06-02-00002 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines
Arrêté n°78-2021-05-31-00005 arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement
Arrêté n°78-2021-05-17-00002 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant un plan de chasse pour l’espèce cerf sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022- 2023, dans le département des Yveline s
Arrêté inter-pref n°78-2021-03-18-00013 portant modification des statuts du syndicats mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza hautement pathogène
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Châteaufort
Arrêté N° 20.092 portant autorisation annuelle à déroger aux règles relatives à la hauteur minimale de survol pour le département des Yvelines - entreprise R.T.E. S.T.H.