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Arrêtés Préfet

Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° SE-2021-000090 du 14 septembre 2021 autorisant la capture, le transport et la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques sur la Mérantaise, l'Aulne et l'Yvette (commune de Châteaufort, Bullion et St Remy les Chevreuse)
Arrêté inter-prefectoral n°78-2021-06-29-00004 portant adhésion des communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de la Bièvre (SIAB)
Arrêté N°78-2021-06-29-00008 fixant la liste du 3°groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégats, les périodes et des modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Arrêté N°78-2021-06-02-00003 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines
Arrêté N°78-2021-06-02-00002 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines
Arrêté n°78-2021-05-31-00005 arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement
Arrêté n°78-2021-05-17-00002 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant un plan de chasse pour l’espèce cerf sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022- 2023, dans le département des Yvelines
Arrêté portant déclaration d'infection d'influenza hautement pathogène
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Châteaufort
Arrêté N° 20.092 portant autorisation annuelle à déroger aux règles relatives à la hauteur minimale de survol pour le département des Yvelines - entreprise R.T.E. S.T.H.
MAIRIE
19 place Saint Christophe
78117 Châteaufort
Tél. : 01.39.56.76.76
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