Informations générales

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE LIGNE 18

ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la création et l’exploitation de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express.D’une longueur d’environ 35 kilomètres dont 14 kilomètres en aérien, la ligne 18 reliera 10 gares, de Versailles Chantiers à Aéroport d’Orly, et traversera les départements des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et des Yvelines. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 mars au 26 avril 2016, la ligne 18 a été déclarée d’utilité publique par le décret n°2017-425 du 28 mars 2017. Cette enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société du Grand Paris au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces et d’habitats protégés, de l’autorisation de défrichement, et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

L’enquête aura lieu du lundi 11 juin 2018 au mardi 10 juillet 2018 inclus.

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Versailles. Elle est composée d’un président, Monsieur Henri Mydlarz, et des membres titulaires suivants : Monsieur Jean-Pierre Lentignac et Monsieur Bernard-Claude Panet.Des permanences en présence de la commission d’enquête sont également organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet « Modalités de l’enquête ». Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet « Dossier d’enquête » et à nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi 11 juin 2018. A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport incluant le rappel de l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.La commission consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Le président de la commission d’enquête adressera son rapport et ses conclusions motivées aux préfets de l’Essonne des Yvelines et Hauts-de-Seine. Il sera disponible sur le site internet de ces préfectures.

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TOUT SAVOIR SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

EAU POTABLE DU CHANGEMENT !

Votre commune fait partie de la communauté d'agglomération de versailles Grand Parc, chargée de la compétence eau potable sur notre territoire. Versailles Grand Parc a confié la bonne gestion de ce service de l'eau potable au Syndicat Mixte de Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC). Le SMGSEVESC a délégué l'exploitation de son service de l'eau à la Société des Eaux de l'Ouest Parisien (SEOP), filiale de la SEVESC et de Suez Eau France, pour un ensemble des communes de VGP. À ce titre, à compter du 1er juin 2018, le service et votre facturation d'eau seront ainsi réalisés par la Société des Eaux de l'Ouest Parisien (SEOP), en lieu et place de Suez Eau France, le précédent exploitant du service de l'eau pour la commune de Châteaufort. Ce changement ne sollicite pas d'action particulière de votre part, autre que les formalités nécessaires pour remettre en place un prélèvement bancaire auprès de la SEOP. En effet, l'historique de vos consommations et les données relatives à votre abonnement seront transmis par Suez Eau France à la SEOP, qui en assumera le traitement dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général pour la protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018. Vous recevrez entre août et septembre 2018 vôtre facture contrat de la part de la SEOP, comportant notamment un dossier d'accueil avec votre nouvelle référence client et le Règlement de Service Public de l'Eau en vigueur sur le territoire du SMGSEVESC. Le prix du service vous sera précisé. Vous trouverez également les formulaires vous permettant de renouveler votre adhésion au prélèvement automatique ou à la mensualisation auprès de ce nouveau distributeur d'eau. Attention ! Certains d'entre vous reçoivent de la part de la Lyonnaise des Eaux une dernière facture. Cette facture correspond aux sommes que vous restez devoir pour votre consommation d'eau si celle-ci vous a été facturée sur la base d'une estimation. Elle correspond au solde de tous comptes avec la Lyonnaise. Néanmoins, il vous faudra vérifier si le montant qui vous est demandé correspond bien à votre consommation réelle en comparant notamment avec vos précédentes factures. Si cela n’était pas le cas, il vous appartiendrait de réclamer la régularisation de votre situation auprès de la Lyonnaise des eaux.